Conditions générales de vente

 

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme.

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-61176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-61176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 12/03/2018
 

Rando Oiseaux

SARL au capital de 5 000€

Siège social : 1049 route de St Gens 84210 Le Beaucet

Société inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France sous le numéro IM0051200024

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS, France

Assurance responsabilité civile : MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS, France RC MMA n° 145 464 168

Conditions particulières de vente

 

Rando Oiseaux définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d'un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CPV figurant en brochure et celles du site www.rando-oiseaux.com, ces dernières prévaudront.


1- INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1 Inscription
Vous pouvez vous inscrire sur nos voyages auprès de nous par courrier ou via notre site Internet www.rando-oiseaux.com. Pour être considéré comme définitive, sous réserve de la confirmation par Rando Oiseaux compte tenu des aptitudes physiques nécessaires pour réaliser ces voyages, une inscription est subordonnée à la signature ou à l'acceptation du bulletin d'inscription (contrat de voyage) et à l'encaissement par Rando Oiseaux à plus de 30 jours de la date du début du séjour, d'un acompte de 30% du prix total et le solde au plus tard 20 jours avant la date du début du séjour : à moins de 30 jours de la date du début du séjour, au prix total du voyage (inclus les frais d'inscription et prime d'assurance).
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code du Tourisme, vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, Rando oiseaux se tient à votre disposition.

1.2 Paiement
Pour tout paiement au titre de votre voyage, une facture vous sera adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement. Le solde du prix du voyage devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de cas de règlement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque, le solde du prix du voyage pouvant inclure des prestations complémentaires demandées par le client et, le cas échéant, le supplément petit groupe, après acceptation des clients concernés, sera débité automatiquement 30 jours avant  le début du séjour. Tout retard dans le paiement d'un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation prévus dans nos conditions particulières de vente. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du début du séjour et pour tous les voyages de moins de 5 jours (quelle que soit votre date d'inscription), le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage.
L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement par rando Oiseaux de ce règlement et la réception du bulletin d'inscription, signé ou acceptation via notre site. Tout paiement à moins de 15 jours de la date de début de séjour devra être effectué en espèces (dans la limite de l'art. 112-8 du Code Monétaire et Financier) ou par carte bancaire. L'assurance voyage proposée par Rando oiseaux est payable au moment de l'inscription. Rando Oiseaux n'accuse pas réception des chèques.
Si vous vous inscrivez via notre site Internet, une relance automatique pour le paiement du solde du prix de votre voyage vous sera expédiée par courriel au plus tard 18 jours avant la date de votre début de séjour.


2 - INFORMATIONS VOYAGE
2.1 Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d'un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le pays du voyage.
Rando Oiseaux communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageurs de nationalité française de vérifier qu'il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l'accomplissement du voyage. Les personnes d'autres nationalités doivent s'informer et se renseigner, avant de s'inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et des consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait arriver au point de rendez-vous, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son séjour. Rando Oiseaux ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.
2.2 Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des affaires étrangères
Rando Oiseaux vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays du ministère français des affaires étrangères relative au pays de votre voyage sur le site Internet www.diplomatie.fr rubrique "Le Français et l'étranger" ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule de veille).


3 - MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR
Toute demande de modification formulée par le client au titre des prestations du voyage, après inscription, sera facturée, dans la mesure où Rando Oiseaux serait en mesure de satisfaire cette demande.


4 - CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION
4.1 Si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devez en informer, dès que possible Rando Oiseaux par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation énumérés ci-dessous, ceux-ci étant facturés par le voyageur.
Les primes d'assurance, les frais de visa et d'inscription ne sont pas remboursables par Rando Oiseaux.
Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d'assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l'origine de votre décision d'annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d'annulation.

4.2 Barème des frais d'annulation
- Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : 90€ par personne (voyages hors de France métropolitaine) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine). Ces montants ne sont pas remboursables par la garantie annulation des assurances que nous vous proposons.
- De 30 à 21 jours avant le début du séjour : 25% du prix total du voyage ;
- De 20 à 15 jours avant la date du début du séjour : 50% du prix total du voyage;
- De 14 à 8 jours avant la date du début du séjour : 75% prix total du voyage ;
- De 7 à 3 jours avant la date du début du séjour : 90% prix total du voyage ;
- Moins de 3 jours avant la date du début du séjour : 100% prix total du voyage.
4.3 Autres modalités
En complément  des frais prévus à l'article 4.2 ci-dessus, en cas d'annulation d'un voyage avec l'hébergement à l'hôtel jusqu'à 30 jours de la date du début du séjour, il sera facturé par Rando Oiseaux à titre de frais d'annulation, par personne, 30% du prix total du voyage.


5 - ASSURANCES
Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits de la formule d'assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties.
Les conditions générales et particulières de cette assurance sont consultables sur le site www.rando-oiseaux.com ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d'assurance qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l'assurance.
Contrat Open Evasion d'Europe Assistance n°58 626 273
Contrat spécifique au Syndicat National des Accompagnateur en Montagne.
L'assurance annulation et interruption du voyage n'est pas incluse dans le prix de nos séjours. Elle n'est pas obligatoire mais nous vous la recommandons vivement. Elle doit être souscrite en même temps que le voyage.
Cette assurance est facturée 3,65% du prix total du voyage, elle comprend :
- l'annulation et l'interruption de voyages,
- l'assistance rapatriement (monde entier). Tél : 33 (1) 41 85 85 85 avant toute initiative
- l'option bagage incluse automatiquement.
En cas de sinistre, la déclaration avec les justificatifs doivent être adressés à:
Europe Assistance - Département Sinistres Voyages - 1, promenade de la Bonnette 92633 GENEVILLERS CEDEX


6 - TRANSPORTS JUSQU'AU POINT DE RENDEZ-VOUS
Rando Oiseaux n'inclut aucun billet de train, de bateau ou d'avion dans ces tarifs.
Par expérience, nombreux sont les clients qui préfèrent choisir leur mode de transport ou leur compagnie de vol, une date d'arrivée anticipée ou une date de départ différée pour profiter un peu plus de la destination choisie.
Pour tous nos clients, le trajet de leur point de départ au point de rendez-vous et retour est à leur charge entière et sous leur unique responsabilité.


7 - PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de l'inscription, accessibles sur le site Internet pour le circuit. Le prix par circuit et voyageur est fixé sur la base d'un nombre minimum de participants mentionné dans l'offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir la réalisation du voyage à vous facturer un complément de prix dit "petit groupe"  au plus tard 21 jours avant la date du début du séjour, étant précisé que Rando Oiseaux vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l'effectif du circuit.


8 - MODALITÉS PARTICULIÈRES DES VOYAGES
8.1 Nous donnons un rendez-vous précis, sur place, pour chaque voyage. Rando Oiseaux ne pourra prendre en charge les frais supplémentaires pour rejoindre ou quitter le groupe, occasionnés par une arrivée tardive ou le choix d'un transport anticipé pour le retour.
8.2 Sont seules considérées comme contractuelles les prestations mentionnées sur la fiche technique accessible en vue de votre inscription auprès de Rando Oiseaux ou sur le site Internet www.rando-oiseaux.com. Tous nos voyages (sauf mention particulière) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Rando Oiseaux, contre facturation d'un supplément.


9 - TAILLE DES GROUPES - MINEURS
9.1 Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages en inscription individuelle est de 8 personnes. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler un voyage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant la date de début de séjour initialement prévue.
9.2 Rando Oiseaux accepte d'inscrire des voyageurs ayant atteint l'âge de 18 ans. Les demandes d'inscriptions concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage, en France uniquement, non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l'accord préalable de Rando Oiseaux devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur".
Pour les mineurs qui voyagent avec un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d'identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.


10 - RESPONSABILITÉ
Conformément à l'article 211-17 du Code du Tourisme, Rando Oiseaux ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaire périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte nationale d'identité, passeport, visa, certificats de vaccinations...) ou non conformes aux indications figurant sur l'offre de voyage et le bulletin d'inscription, pour des ressortissants de nationalité française, il sera retenu 100% du montant total du voyage.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Rando Oiseaux, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Rando Oiseaux, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataires, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d'expédition du courrier pour l'envoi des billets de transports, passeports...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d'autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Rando Oiseaux, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (hôtel, parking, rachat de titre de transport...) resteront à charge du voyageur.
- Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d'une autorité administrative. Rando Oiseaux se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.


11 - RÉCLAMATIONS
Sauf cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Rando Oiseaux - 1049 route de St Gens 84210 Le Beaucet, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives…


12 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la loi du 8.01.1978 modifiée) que Rando Oiseaux a collectées. Ces données peuvent être transmises à nos partenaires à des fins commerciales. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous à Rando Oiseaux - 1049 route de St Gens 84210 Le Beaucet ou par courriel à contact@rando-oiseaux.com